DOMAINES DE COMPÉTENCES
CONSEIL ET CONTENTIEUX
Droit du travail et de la sécurité sociale
J’assiste les employeurs et les particuliers à l’occasion de toutes les problématiques liées au droit du travail et de la sécurité sociale.
Le Cabinet répond aux objectifs des clients et propose des solutions personnalisées.
- Rédaction et gestion des contrats de travail,
- Application des conventions et accords collectifs,
- Vie des contrats et gestion du personnel,
- Organisation du temps de travail,
- Sanctions disciplinaires, licenciements pour motif personnel ou économique, ruptures conventionnelles, transactions, prises d’acte,
- Audit social,
- Rémunération et statuts des dirigeants,
- Relation avec les représentants du personnel,
- Contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles, faute inexcusable,
- Contrôle URSSAF.
Gestion et défense des intérêts du client :
Assistance et plaidoirie devant toutes juridictions ( Conseil de prud’hommes, Tribunal des affaires de sécurité sociale, Cour d’Appel).
Droit des sociétés
Le Cabinet exerce une activité de conseil dès le projet de création et au cours de la vie de l’entreprise, pour prévenir d’éventuelles difficultés et répondre aux objectifs recherchés.
J’interviens dans les étapes de la vie de l’entreprise, de sa création à sa dissolution :
- Conseil sur le choix de la structure juridique et constitution de sociétés, statuts, pactes d’actionnaires, règlement intérieur, contrat d’association,
- Modifications de sociétés : Transformation, fusion, apport, absorption de sociétés,
- Gestion des conflits entre associés,
- Suivi juridique des sociétés (procès-verbaux, registres,…), approbation des comptes,
- Création, restructuration et regroupement des professions libérales,
Droit des affaires
Le chef d’entreprise est accompagné tout au long de l’évolution de son entreprise et assisté dans le cadre des possibles procédures contentieuses.
- Transmission d’entreprises (cession de fonds commerciaux ou de parts sociales, négociations et suivi des garanties d’actif et de passif, pactes d’associés, constitution de Holding de reprise…),
- Rédaction de contrats commerciaux, rédaction de Conditions Générales de Ventes (CGV), prestations de services, agent commercial, apporteur d’affaires, partenariat…
- Rédaction et suivi de Baux commerciaux.
Suivi de contentieux (Tribunal de commerce) :
Révocation des dirigeants, faute de gestion, Action en recouvrement de créances…
Droit des marins
Gestion des relations de travail et des textes applicables en droit maritime.
- Conseil sur la fixation de la rémunération et la rédaction de contrats de travail,
- Assistance en cas de contentieux (Armateurs-Marins) en conciliation devant le Tribunal d’Instance, ou le Tribunal de Commerce,
- Gestion de conflits entre copropriétaires.